Obligations photovoltaïques des parkings et des toitures : ce que dit la loi
Depuis quelques années, le photovoltaïque n'est plus seulement une opportunité pour les entreprises : c'est aussi une obligation pour certains bâtiments et parkings. Deux textes principaux s'appliquent. Voici l'essentiel, à vérifier au cas par cas car les seuils et les échéances ont évolué.
Les toitures : loi Climat et Résilience
Les bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux, logistiques et agricoles, ainsi que les bureaux et les parkings couverts, doivent, lorsqu'ils sont construits ou lourdement rénovés et au-delà d'une surface de plancher définie, intégrer sur leur toiture des panneaux photovoltaïques ou un système de végétalisation sur une proportion minimale de la surface, proportion qui augmente par paliers dans le temps.
Les parkings : loi APER
La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables impose aux parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m² d'être équipés d'ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface, selon un calendrier échelonné : les plus grands parkings d'abord, les autres ensuite, avec des sanctions financières annuelles en cas de non-conformité. Des exemptions existent (contraintes techniques, patrimoniales, parkings bientôt supprimés).
Qui est concerné en pratique
Hypermarchés et zones commerciales, sites industriels et logistiques, grandes entreprises, hôpitaux et cliniques, universités, gares et aéroports, collectivités, et toute entreprise ou propriétaire disposant d'un grand parking extérieur ou d'un projet de bâtiment de grande surface.
Transformer l'obligation en revenu
Un parking mis en conformité via le tiers-investissement ne coûte rien au propriétaire et peut lui rapporter un loyer. Une toiture obligatoirement solarisée produit une électricité qui réduit les charges. Nous réalisons le diagnostic de votre site, vérifions ce qui s'applique et à quelle date, et proposons le montage le plus adapté. Pour les dates précises applicables à votre cas, nous vous orientons vers les textes officiels en vigueur.
2S ENERGIES, basé à La Gorgue, accompagne les professionnels de tous les Hauts-de-France : étude gratuite, dimensionnement, dossiers administratifs et raccordement, coordination du chantier réalisé par nos partenaires installateurs. Un seul interlocuteur, sans démarchage. Contactez-nous à contact@2senergies.fr ou au 09 70 70 53 59, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
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